Edition N° 6633 | Le 03/11/2023
Ahmed Rahhou, Chairman of the Competition Council (Ph. F. Alnasser)
Initially, the dispute between the Competition Council and the Association of Chartered Accountants was the subject of a summary procedure as part of an emergency procedure initiated by the Association to challenge its monetary sentence of 3 million dirhams (USD 300,000). At the end of October 2022, the Association of...
Edition N° 6632 | Le 02/11/2023
Rabat Région Aménagements relance le projet de construction du Musée national d’archéologie et des sciences de la terre. Elle a ouvert un concours pour les architectes marocains reconnus par leur instance ordinale. Les candidats peuvent «s’adjoindre des compétences étrangères spécifiques». Un jury va sélectionner le groupement lauréat qui va gérer la construction du futur musée. D’une superficie...
Edition N° 6632 | Le 02/11/2023
De janvier au 5 octobre 2023, l’Agence nationale des eaux et forêts a comptabilisé 395 incendies de forêts. Ils ont endommagé 6.420 hectares. La superficie reste toutefois nettement inférieure à celle de 2022 qui était de 22.800 hectares. Soit une diminution de près de 70%. Néanmoins, elle demeure largement supérieure à la moyenne des superficies incendiées au cours des dix dernières années qui...
Edition N° 6632 | Le 02/11/2023
Une nouvelle norme obligatoire est en vigueur dans le secteur du bois depuis le 18 mai 2023. Dans les panneaux contreplaqués plus exactement, y compris lattés. Cette norme marocaine motive des conversions. Des importateurs sont devenus transformateurs ou producteurs. Maroc Akhchab à Tanger est un cas emblématique. Son ambition est de maîtriser toute la chaîne de production: plantation forestière...
Edition N° 6630 | Le 31/10/2023
Ahmed Rahhou, président du Conseil de la concurrence (Ph. F. Alnasser)
Dans un premier temps, le litige entre le Conseil de la concurrence et l’Ordre des experts-comptables a fait l’objet d’un référé. Procédure d’urgence engagée par l’Ordre des experts-comptables pour contester sa condamnation pécuniaire de 3 millions de DH. Leur référé s’est montré infructueux fin octobre 2022.
Dans un...
Edition N° 6630 | Le 31/10/2023
Une décision qui fera date. La cour d’appel de Rabat a tranché, jeudi 26 octobre 2023, le litige qui oppose depuis plus d’un an le Conseil de la concurrence à l’Ordre des experts-comptables. Ce dernier a été débouté.
Condamnée pour entente illicite sur les prix, l’instance ordinale visait à annuler la sanction pécuniaire de 3 millions de DH à laquelle s’ajoutait une astreinte journalière...
Edition N° 6630 | Le 31/10/2023
La Compagnie minière de Touissit (CMT) a été contrôlée par l’Office des changes au sujet d’opérations d’investissements à l’étranger réalisées entre 2012 et 2022. Objectif, vérifier la conformité de son activité avec la réglementation des changes. La compagnie cotée à la Bourse de Casablanca «a répondu aux questions» des enquêteurs pour «parvenir à un règlement transactionnel», précise son...
Edition N° 6629 | Le 30/10/2023
Installé à Paris et Casablanca, les avocats d’affaires Gauvin & Raji pose leurs valises à Kinshasa. L’équipe de juristes est en cours de recrutement. A priori, «ce n’est pas une destination naturelle» pour un cabinet franco-marocain comparativement à d’autres pays plus proches comme le Sénégal ainsi que la Côte d’Ivoire et pourtant... La décision a été prise après une visite assez récente d’...
Edition N° 6629 | Le 30/10/2023
La Snep va incessamment inaugurer son extension industrielle. Une unité pour atteindre une production annuelle de 90.000 tonnes de PVC. L’autre est destinée au compounds PVC pour une capacité de 25.000 tonnes. «Elle est totalement nouvelle», précise le top management. Total des investissements, 592 millions de DH. Le ministre de l’Industrie et du Commerce a été invité pour l’inauguration. Aucune...
Edition N° 6629 | Le 30/10/2023
Le parquet a ouvert une enquête judiciaire suite au lancement d’un projectile à Smara. Une personne est décédée et trois autres ont été blessées, dont deux gravement. Une équipe de la police scientifique a été dépêchée sur place pour effectuer des analyses techniques et balistiques afin de préciser l’origine de l’explosif.
F.F.
