Edition N° 5128 | Le 17/10/2017
Les atteintes à la propriété immobilière relèvent des crimes et délits contre les biens. Les spoliateurs se servent du faux pour commettre leur forfait La révision de la loi sur les droits réels donne du fil à retordre aux usagers, juristes, banques, promoteurs immobiliers... L’idée de départ était de contrer les prédateurs fonciers en imposant l’établissement d’une procuration authentique...
Edition N° 5126 | Le 13/10/2017
Présidé par M’hamed Abdennabaoui, le nouveau Parquet général n’a pas encore mis totalement au point ses structures administratives. La création d’une cellule anti-spoliation foncière s’avère plus que nécessaire. Devenu une affaire d’opinion publique, ce type d’agissement criminel porte atteinte à l’ordre public économique (Ph. Bziouat) La nouvelle présidence du Parquet général a un dossier...
Edition N° 5126 | Le 13/10/2017
Le lancement de l’Observatoire national de la criminalité est d’actualité. C’est  l’un des apports du nouvel organigramme du ministère de la Justice (voir page précédante). «L’idée est de capitaliser sur l’expérience ministérielle cumulée en matière de collecte et d’analyse des statistiques judiciaires», précise le ministère de la Justice. La direction des études, de la coopération et de la...
Edition N° 5126 | Le 13/10/2017
La reconfiguration judiciaire en cours va avoir des conséquences directes sur l’organigramme du ministère de la Justice (voir pages de la rubrique). «Le décret qui met en place la nouvelle organisation du ministère de la Justice sera incessamment soumis à l’approbation du Conseil de gouvernement», déclare le chef du cabinet ministériel, Mohamed Nacer. La dernière modification de l’...
Edition N° 5126 | Le 13/10/2017
Abdellah Hamoud est l’inspecteur général des affaires judiciaires. Un poste-clé dans la refonte du système judiciaire (Ph. Bziouat) Le ministère de la Justice ne dirige plus le Parquet général et l’Inspection générale. Le premier est devenu autonome depuis le 7 octobre 2017, la seconde institution relève dorénavant du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (voir pages suivantes). Cette...
Edition N° 5125 | Le 12/10/2017
«La paix par le droit international est une chimère, mais le droit est un cadre nécessaire». Invité par l’OCP Policy Center et le HCP, Thierry de Montbrial, fondateur et président de l’Institut français des relations internationales (IFRI), a présenté, lundi dernier à Rabat, l’édition 2018 de Ramses, la 35e depuis la première parution de ce rapport. Dans l’assistance, quelques...
Edition N° 5123 | Le 10/10/2017
«Protection des droits et libertés», «moralisation de la vie publique», «protection de l’ordre public et de la sécurité des personnes», «renforcement de la coopération judiciaire»... Ce sont les priorités de la politique pénale fixées par le nouveau chef du parquet général, M’hamed Abdennabaoui. Très important: son rôle est de veiller à l’application d’une politique publique élaborée par le...
Edition N° 5121 | Le 06/10/2017
La CDT annonce pour le 14 octobre une marche en voitures de Mohammedia au tribunal de commerce de Casablanca et une autre pour le 28 octobre, à pieds cette fois-ci, de Mohammedia à la wilaya de Casablanca. Le syndicat exige que «l’Etat parraine le dossier de la raffinerie Samir» (Ph. FF) La Confédération démocratique du travail (CDT) sort le grand jeu. «La raffinerie Samir est en cessation d...
Edition N° 5120 | Le 05/10/2017
En moyenne, 6.214 affaires de faux, contrefaçon et usurpation sont enregistrées par an. Ce type d’infractions pénales revient souvent dans les dossiers de spoliation foncière C’est l’histoire d’une notaire qui a de sérieux ennuis judiciaires. Houda Mounir a écopé de 15 ans de prison ferme. L’affaire jugée une première fois en décembre 2016 entre ainsi dans une nouvelle phase. Le procès...
Edition N° 5118 | Le 03/10/2017
Les entreprises ont moins d’un an pour se conformer à la législation européenne qui protège la vie privée (voir ci-dessus). Faire un audit de sécurité pour détecter des failles est un premier pas: système d’information, pratiques internes de traitement des données... L’amélioration du chiffrage des données ou la mise à jour de la charte informatique de l’entreprise peuvent s’imposer... Le coût et...
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