Courrier des Lecteurs

Travailleurs migrants: La discrimination doit cesser !

Par L'Economiste | Edition N°:4618 Le 01/10/2015 | Partager

Merci à L’Economiste pour l’article «Salariés étrangers, les dégâts d’une étrange jurisprudence» récemment publié qui dévoile enfin publiquement la précarité des salariés étrangers au Maroc ! Etant de nationalité française, j’ai moi-même été victime de cette jurisprudence discriminatoire après plusieurs années en tant que collaborateur du bureau casablancais d’un célèbre cabinet d’avocats d’affaires français qui a utilisé cette position jurisprudentielle pour se séparer gratuitement d’un collaborateur étranger. Par cette jurisprudence, les juges appliquent aux salariés étrangers les obligations du Code du travail mais ne leur permettent pas de bénéficier des droits y figurant. Le message officiel du Royaume du Maroc dans un rapport du 12 juillet 2012 présenté à l’ONU est pourtant le suivant : «La non-discrimination fait partie des principes de base de la législation marocaine» et «La législation nationale du travail interdit toute discrimination entre les travailleurs nationaux et les travailleurs migrants en situation régulière et s’applique à tous de manière égale». Cette jurisprudence est d’autant plus incompréhensible que les autorités marocaines (ministère de l’Emploi et Anapec) exercent d’ores et déjà un contrôle en amont sur l’emploi des salariés étrangers. Alors, pourquoi l’institution judiciaire marocaine sanctionne et discrimine-t-elle ces salariés étrangers en situation régulière? Quel est l’intérêt pour l’Etat de priver ces salariés étrangers d’indemnités de licenciement puisque cette charge financière incombe aux entreprises? Cette jurisprudence entraîne par ailleurs des effets pervers : elle encourage l’embauche de salariés étrangers aisément éjectables au détriment de salariés marocains et elle favorise le travail clandestin de salariés étrangers en situation irrégulière (puisque les étrangers en situation régulière n’ont pas plus de droits). Cette position des juges compromet la possibilité pour les salariés étrangers de s’installer durablement au Maroc et peut même créer des situations ubuesques pour les conjoints marocains de salariés étrangers. C’est en effet le cas de mon épouse, de nationalité marocaine, qui a été contrainte de quitter le Maroc à la suite de mon licenciement. Pour se convaincre de l’absurdité de cette jurisprudence sur les salariés étrangers, il suffit de constater qu’elle a indirectement condamné une marocaine à l’exil! Mesdames et Messieurs les juges, saisissez l’opportunité qu’offrent les textes nationaux et internationaux pour renverser cette jurisprudence et renouer avec la tradition de tolérance du Maroc.

J.B.

                                                                     

TPE: Une réaction de l’ANPME

Dans notre édition du 28/09/2015, nous avons publié un «De bonnes sources» intitulé  «Auto-entrepreneurs: les TPE en colère».  L’information a fait réagir l’Agence nationale pour la promotion de la petite et moyenne entreprise:
Concernant le pilotage des inscriptions au registre central des auto-entrepreneurs, il est primordial de souligner que la liste des activités proposées n’est ni incomplète, ni excluante. Elle concerne toute personne physique exerçant une activité individuelle industrielle, commerciale, artisanale ou une prestation de service dont le chiffre d’affaires annuel encaissé ne dépasse pas 500.000 DH pour les activités industrielles et artisanales et 200.000 DH pour les prestations de service, à l’exception des activités figurant dans la liste négative publiée au BO N°6358 – 18 rajeb 1436 (7-5-2015). A titre de précision, le déploiement du statut de l’auto-entrepreneur est aujourd’hui en phase de projet pilote.
S’agissant des procédures d’inscription, nous tenons à vous informer que contrairement à ce que vous avez écrit, ces dernières ne peuvent être qualifiées de «trop simplistes et ne permettant pas de s’assurer du sérieux des demandes », puisque la plateforme d’inscription mise à la disposition des bénéficiaires apporte toutes les garanties légales et techniques en termes de protection de données personnelles.
D’autre part, et contrairement à ce qui est avancé, les inscriptions au registre national de l’auto-entrepreneur ne se font en aucune manière via facebook. Toute démarche d’inscription passe d’abord par une préinscription sur le site du Registre national de l’auto-entrepreneurhttps://rn.ae.gov.ma/ et ensuite par l’inscription auprès des agences de Barid Al Maghrib, sur la base de la présentation du formulaire de préinscription, d’une copie de la CIN et d’une photo d’identité.
Le statut a le mérite de présenter de multiples avantages dont la simplification des procédures de création et de cessation, l’exemption de l’inscription au Registre de Commerce, la possibilité de facturation, la domiciliation de l’activité à la résidence de l’auto-entrepreneur et l’insaisissabilité du domicile principal.
Le déploiement du chantier de l’auto-entrepreneur, notamment de l’opération pilote lancée, s’opère dans le cadre d’une collaboration entre Maroc PME et un large éventail d’acteurs dont plus d’une trentaine d’associations qui œuvrent dans le domaine de l’entrepreneuriat sur l’ensemble du territoire national.

                                                         

Scrutins: Où sont passés les électeurs?

Suite à l’article publié dans votre journal à la date du 22 septembre concernant les électeurs et leur nombre réel, avec ce que ceci implique en termes de conséquences, je tiens à souligner que j’adhère à cette analyse qui traduit une certaine appréhension, surtout que beaucoup d’électeurs ne sont pas partis voter. C’est dans ce cadre que je souhaite partager avec vous quelques observations.
Tout d’abord, il faut saluer le climat organisationnel dans lequel ce scrutin à eu lieu. Toutefois, ceci n’empêche pas qu’il y a une crise de confiance et de crédibilité entre le citoyen et les partis politiques. Ceci est palpable de par la tiédeur de la campagne électorale et de par le maintien de pratiques largement fossilisées aujourd’hui, ce qui a déteint sur le débat d’idées autour de projets politiques clairement définis.
On peut le remarquer aussi par le nombre important des bulletins nuls ! A ce niveau, interpréter ces derniers relève de l’aventure. Il y a en effet plusieurs interprétations possibles qui peuvent être faites et susceptibles de se croiser. Il convient de distinguer entre vote blanc, bulletin nul et abstention. Cette dernière consiste à ne pas prendre part à un scrutin soit par désintérêt, soit par choix. L’objectif derrière étant de marquer un faible taux de participation de nature à jeter le doute sur la légitimité de l’ensemble de l’opération électorale, voire du système.
Les «bulletins nuls», quant à eux, sont des bulletins que l’on ne peut prendre en compte soit parce qu’ils sont annotés, soit déchirés. Enfin, le vote blanc consiste à déposer une enveloppe vide ou un bulletin de vote ne contenant aucune indication exprimant un choix. Ce type de vote ambitionne une certaine démarcation par rapport à l’élection proposée. Instaurer le vote obligatoire serait à mon avis très positif, mais les choses ne sont pas encore mûres pour ce genre de processus. L’on peut concevoir un moyen permettant de réduire le taux des abstentions en faisant la distinction entre le vote blanc et le bulletin nul, par exemple en l’annexant en tant que tel dans le PV dressé par le responsable du bureau de vote. Cette pratique est d’actualité en France depuis 2014 : le vote blanc se distingue de l’abstention à partir du moment où l’électeur s’est déplacé au bureau de vote et à fait un choix exprimant son refus d’opter pour tel ou tel candidat.

Hakim Moukhliss

                                                              

Bousculade à la Mecque: Un accident des plus dramatiques!

Le drame qui est survenu jeudi dernier à la Mecque est plus que dramatique! La bousculade, particulièrement violente, a causé la mort de plus de 769 personnes et en a blessé plus de 900 autres. Une tragédie meurtrière qui a endeuillé le grand pèlerinage le jour de la fête de l’Aid. A six reprises depuis les années 1990, c’est la vallée de Mina ou lieu du rituel de la lapidation qui a été touchée. Deux flux de pèlerins, l’un quittant le lieu du rituel et l’autre arrivant en sens inverse le long d’une rue de 12 mètres de large, a provoqué cet accident terrible. Ayant personnellement visualisé des vidéos de la catastrophe, j’ai été choqué de voir des gens piétinés, d’autres coincés dans la foule et d’autres encore tentant coûte que coûte de s’en sortir en faisant usage de violence et en perdant totalement leur sang froid ainsi que leur lucidité. C’est horrible! Des personnes venues accomplir leur devoir de croyant ont trouvé la mort en ce lieu saint! Il ne faut plus que cela se reproduise! Il faut absolument prendre les mesures nécessaires pour enquêter sur les causes du drame et pour éviter un nouvel accident de ce type!

H.D.

 

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