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Avocat: Etrangers et binationaux personæ non gratæ au barreau

Par Faiçal FAQUIHI | Edition N°:5175 Le 25/12/2017 | Partager
Des barrières à l’entrée à la profession d’avocat
Le métier évolue mais pas ses praticiens
Réformer la loi de 2008 pour une vraie mise à niveau

Les avocats vont devoir négocier un virage décisif. Un projet de loi réformant la profession est en cours d’élaboration au ministère de la Justice. La réforme en vue devra amender la loi de 2008. Cette refonte est un ancien chantier dont hérite le gouvernement El Othmani.

«Vos propositions sont nécessaires et doivent intervenir en amont à la réforme projetée», insiste le ministre chargé des MRE et des Affaires migratoires, Abdelkrim Benoutiq lors du 2e Forum des avocats marocains du monde tenu les 24 et 25 novembre à Agadir.

A l’instar d’autres pans économiques, la profession affronte les défis de la mondialisation, un des thèmes récurrents des débats qui secouent la corporation depuis des années déjà (cf. L’Economiste n°5156 du 27 novembre 2017). «Nous faisons face à de grands challenges dans le domaine du droit notamment.

Il va falloir faire preuve d’un effort exceptionnel en revoyant la formation des avocats et en ouvrant aux binationaux la possibilité d’exercer sur le territoire marocain», insiste le ministre socialiste. Sa proposition libérale sera fort probablement abordée lors du Conseil du gouvernement. L’exécutif doit examiner le projet de loi régissant les avocats avant son dépôt au Parlement.

Acteur ou spectateur?

Pour l’heure, un Marocain, qu’il soit binational ou pas, doit renoncer à son inscription dans un barreau étranger pour pouvoir exercer au Maroc! Une condition qui semble être largement partagée par  les 15.000 praticiens nationaux. Néanmoins, l’Association des barreaux du Maroc temporise en prônant le principe de réciprocité avec les pays étrangers, principalement européens.
Ces barrières à l’entrée sont d’autant plus rédhibitoires que les barreaux réclament le paiement d’un ticket d’entrée. Il atteint les 150.000 DH à Casablanca!

«Qui serait assez fou pour se plier à ces conditions? Pourquoi la liberté d’établissement ne nous est pas  reconnue au nom justement de l’égalité de tous les citoyens marocains devant la loi», se demande l’avocate franco-marocaine, Aouatif Abida. Son confrère perpignanais, Hicham Koulli, est intransigeant: «La profession d’avocat (au Maroc) a raté son rendez-vous avec la mondialisation. Les accords du GATT (ancêtre de l’OMC) ont eu lieu à Marrakech dans les années 1990. Le marché du droit a connu une nouvelle expansion à partir de cette date. Le discours des barreaux marocains est justifié par des craintes illégitimes. Soit on est acteur soit on reste spectateur».

Un allié inattendu se joint à la voix des avocats binationaux. L’ancien bâtonnier d’Agadir, Abdellatif Ouammou, confirme cette mutation que vivent les robes noires à l’échelle mondiale: «La pression sur les services induit une logique de marché, de compétitivité, de rendement et de qualité de la prestation». Le bâtonnier Ouammou se déclare favorable à l’ouverture des barreaux en alignant des arguments comme la «faible compétitivité» des avocats marocains face à la concurrence étrangère.

Des cabinets américains, anglais et français sont déjà installés à Casablanca surtout. Ils se présentent comme des conseils juridiques et non pas des avocats pour pouvoir exercer en toute... légalité. Ces cabinets de droit marocain où travaillent aussi des praticiens nationaux sont créés sous forme de sociétés commerciales.

Ils sont plus structurés sur le plan administratif et financier et hautement spécialisés en fusion-acquisition, droit minier, droit de propriété intellectuelle, droit de l’énergie... Des avocats unilingues, essentiellement arabophones font face à ces cabinets «étrangers». A ce monolinguisme, s’ajoute une pratique «limitée à la justice quotidienne», regrette l’ancien bâtonnier d’Agadir. Me Ouammou fait notamment allusion aux dossiers d’héritage ou de divorce.

La  majorité des praticiens peinent ainsi «à investir de nouveaux secteurs juridiques». La plupart des avocats se retrouvent de facto hors jeu. D’autant plus que les gros cabinets insèrent des clauses de compétence qui renvoient à un droit et des juridictions étrangères (voir encadré). 

Il est vrai aussi que la profession est également un métier de relations publiques et de réseautage. Mais le savoir-faire d’un juriste reste tout aussi déterminant que la nature et le volume de la clientèle, la régularité dans la qualité de la prestation rendue, la réputation, la déontologie... Un package que quelques rares cabinets nationaux ont pu proposer. Quitte à s’allier avec des structures étrangères.

L’ultime alerte d’un bâtonnier 

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A 71 ans, Me Abdellatif Ouammou fait partie de ces voix qui secouent une profession qui peine à se réinventer (voir ci-dessus). Cet avocat est inscrit au barreau d’Agadir depuis 1972. Il a eu plusieurs vies: bâtonnier, membre du bureau politique du PPS, parlementaire, président de conseil communal, ancien membre du Conseil supérieur de l’enseignement... L’ancien bâtonnier d’Agadir critique ainsi «la faible formation» dispensée aux étudiants de droit. Ni sociologie, ni philosophie juridique. La nouvelle génération enfonce le clou. «Je suis choqué de constater que les droits étrangers (notamment européen) ne sont pas dispensés dans les facultés marocaines», déclare le jeune Hicham Koulli. Cet avocat qui exerce à Perpignan a obtenu sa licence au Maroc avant de partir en France pour poursuivre des études supérieures et y travailler.
Plus grave encore. L’école nationale de formation des avocats n’a pas vu le jour dix ans presque après l’entrée en vigueur de la loi régissant la profession! Aussi, les professions judiciaires restent cloisonnées. «Il faut renforcer la mobilité professionnelle. Notre trajectoire n’est pas la bonne. Le barreau demeure une institution classique qui doit se développer», insiste le bâtonnier Ouammou face à ses confrères fin novembre 2017 à Agadir.
L’ouverture de la profession à la diaspora marocaine et l’association avec des cabinets étrangers, y compris en Afrique, sont des moyens de se réapproprier l’avenir au nom d’un marché globalisé.

 

 

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