Le projet de loi sur les pétitions relancé
Le projet de loi organique sur les modalités de présentation des pétitions par la société civile aux pouvoirs publics sera examiné, demain mardi 17 novembre, par la Commission de la justice de la première chambre du Parlement. La dernière mouture du texte fixait un minimum de 7.200 signatures de personnes à jour vis-à-vis du fisc. Ce qui était jugé irréaliste.
