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«Jurisprudence»
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Le statut des juges militaires au Conseil des ministres

Par L'Economiste| Le 14/07/2015 - 03:07 | Partager

Un Conseil des ministres était convoqué hier à Casablanca. L’ordre du jour de cette réunion, présidée par le Souverain, n’est pas rendu public. Mais on s’attend à l’adoption de textes notamment ceux relatifs à la présentation des pétitions et des motions de législation. Cela concerne les régions et les autres collectivités locales. De même, le statut des juges militaires et des textes concernant les prochaines élections sont prévus.