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«Jurisprudence»
«Jurisprudence» Par Mohamed CHAOUI
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Le programme du conseil de gouvernement aujourd’hui

Par L'Economiste| Le 17/06/2015 - 05:06 | Partager

Le conseil examinera aujourd’hui, le 18 juin,  deux projets de décret. Le premier modifie et complète le décret pour l’application de l’article 51 du Dahir portant loi instituant un ordre des pharmaciens. Le second lui modifie et complète le décret concernant l’octroi d’aides financières en faveur des anciens combattants et membres de l’Armée de libération et leurs ayants droit. Au programme aussi le projet de loi portant approbation de la convention de l’Institut international pour l’unification du droit privé sur les biens culturels volés ou illicites ainsi que l’examen de propositions de nomination à de hautes fonctions.