Assurance: La RC médicale, bientôt obligatoire?
Un projet de loi sur l’obligation de la RC médicale destinée aux professionnels de la santé est en cours. Il fait suite à une demande des médecins. Cette police d’assurance garantirait les conséquences des dommages corporels, matériels et immatériels que l’assuré peut causer à des tiers au cours de son activité.
