Transactions commerciales : Piqûre de rappel du fisc

La Direction Générale des Impôts (DGI) a rappelé aux contribuables de soumettre leur déclaration pour l'année 2024 avant le 1er avril 2025 par voie électronique, en payant simultanément l'amende pécuniaire requise.

Les personnes morales et physiques ayant un chiffre d'affaires compris entre 10 et 50 millions de DH, hors TVA, doivent déclarer les factures impayées à partir du 1er janvier 2024. Ceux avec un chiffre d'affaires supérieur à 50 millions de DH doivent continuer à faire des déclarations trimestrielles.

L'amende s'applique à toutes les factures émises depuis le 1er janvier 2025, y compris celles de moins de 10.000 dirhams, et le manque de factures impayées ne dispense pas de l'obligation de déclaration. 

A noter que les documents concernant les échanges de données informatisées sont accessibles sur le portail internet de la DGI.