Propositions de loi: Un mécanisme toujours sous-exploité

C’est l’un des principaux apports de la Constitution de 2011. Les propositions de loi sont un mécanisme de renforcement du rôle des groupes parlementaires dans la production législative. Pourtant, ce mécanisme reste encore sous-exploité. C’est ce qui ressort du dernier rapport élaboré par le collectif Sim-Sim participation citoyenne.