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Mauvaise foi
Mauvaise foi Par L'Economiste
Le 23/07/2024

C'est une règle générale de droit: la bonne foi est toujours présumée. C’est une obligation qui se pose à tout plaideur, quelle que soit sa qualité. Sauf... + Lire la suite...

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Produits explosifs: L’importation des intrants verrouillée

Par Mohamed Ali Mrabi | Edition N°:6704 Le 15/02/2024 | Partager

La loi sur les produits explosifs, feux d’artifice et produits pyrotechniques ambitionne de verrouiller le circuit de production, de commercialisation et d’utilisation de ces matières. Aujourd’hui, une circulaire conjointe des ministres de la Transition énergétique et de l’Intérieur définit les conditions d’accorder une autorisation exceptionnelle d’importation des intrants pour la fabrication de ces produits.

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