ZLECAF: Comment prouver l’origine des marchandises
Conformément aux dispositions de l’article 4 de l’annexe 2 au Protocole sur le commerce de marchandises, chaque Etat partie à l’accord devra prouver que les produits qu’il exporte sont bien originaires de son territoire. Ainsi, pour que ses produits puissent bénéficier du traitement préférentiel à l’importation dans un autre État partie, il devra présenter au moins deux preuves de l’origine.
