Evaluation environnementale: Les décrets d’application pour bientôt
La loi 49-17 sur l’évaluation environnementale devra bientôt entrer en vigueur. Le gouvernement vient de finaliser la première mouture de ses décrets d’application. Ces textes sont actuellement soumis à la procédure de consultations publiques. Ils devront être présentés prochainement en conseil du gouvernement.
