C'est une règle générale de droit: la bonne foi est toujours présumée. C’est une obligation qui se pose à tout plaideur, quelle que soit sa qualité. Sauf... + Lire la suite...
C'est une règle générale de droit: la bonne foi est toujours présumée. C’est une obligation...
+ Lire la suite...Le gouvernement souhaite améliorer la traçabilité des produits pétroliers, avec des additifs spéciaux. L’annonce se fait au moment où il faut renouveler les contrats ad hoc avec les sociétés spécialisées. Il s’agit de repérer plus facilement les ...