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Barons Par Meriem OUDGHIRI
Le 15/11/2024

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Nouvelle offensive contre le sac plastique

Par Jean Modeste KOUAME | Edition N°:5421 Le 27/12/2018 | Partager

L'arsenal juridique sera renforcé en 2019 pour durcir le contrôle des producteurs clandestins et possesseurs de sacs en plastique. En effet, un projet de loi sera adopté au Conseil de gouvernement pour amender la loi 77-15. Une fois le nouveau texte opérationnel, les amendes à l’encontre des producteurs oscilleront entre 10.000 et 100.000 DH. Par ailleurs, toute personne qui commercialise, stocke ou propose les sacs interdits devra s’acquitter d’une amende allant de 2.000 à 500.000 DH.

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