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Mauvaise foi
Mauvaise foi Par L'Economiste
Le 23/07/2024

C'est une règle générale de droit: la bonne foi est toujours présumée. C’est une obligation qui se pose à tout plaideur, quelle que soit sa qualité. Sauf... + Lire la suite...

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Autorisations d’urbanisme: Dématérialisation totale en janvier 2017

Par Aziza EL AFFAS | Edition N°:4922 Le 22/12/2016 | Partager

Casaurba, la plateforme de dépôt, d'instruction et de délivrance des autorisations urbanistiques du Grand Casablanca, vient d’être primée. Elle a en effet obtenu le prix de la meilleure plateforme numérique lors de la 14e convention Europe-Afrique du Nord, qui s’est tenue à Bordeaux les 16 et 17 décembre...

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