L'electricite est coupée 2 jours sur 7. Les entreprises, qui veulent travailler quand même, se sont équipées de groupes électrogènes. Maintenant, ce matériel est exonéré de droits de douane, PFI et TVA. C'est normal, dans la mesure où l'investissement est rendu nécessaire à cause de la défaillance de la production. Défaillance qui est du fait des choix des pouvoirs publics dans les années 85-88.
Néanmoins, l'obligation d'autoproduire son énergie pose le problème des coûts. Certes, les entreprises préfèrent autoproduire qu'arrêter leurs activités, mais leur situation les amène à des revendications fiscales, logiques et équitables.Les règles fiscales de l'amortissement ne correspondent pas au cas de figure de l'investissement en groupes électrogènes. La loi interdit l'amortissement accéléré, or les groupes deviendront inutiles d'ici 1994-1995.Au cas des groupes, il faut adjoindre celui de l'informatique où le rythme de l'innovation est nettement plus rapide que ce que prévoient les textes fiscaux sur l'amortissement. La règle fiscale gêne la modernisation des entreprises auxquelles il est demandé de faire face à la concurrence étrangère, aussi bien sur place qu'à l'extérieur.
Le problème fiscal de l'autogénération se présente aussi sous la forme de la surtaxation frappant les hydrocarbures.Est-il bien normal que l'électricité autoproduite, donc plus chère que celle de l'ONE, contienne encore les taxes pétrolières?
Personne n'ignore que l'Etat a besoin de ressources et personne ne le conteste.Mais au moment où se prépare la Loi de Finances, ces points méritent de figurer parmi les priorités.
Abdelmounaïm DILAMI
L'éditorial
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