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    Par L'Economiste| Edition N°:72 Le 25/03/1993 | Partager

    S.O.S. -MEDECINS fut un test pour évaluer le degré d'adaptation de l'Administration marocaine à l'Etat de droit. Le test s'est avéré négatif, de vieux réflexes étant immédiatement réapparus. Interdiction, convocation à la police, ordre de suspension...

    Peu importe qui a raison et qui a tort quant au fond. Ce qui nous importe c'est que les principes fondamentaux de l'Etat de Droit ont été, ici, sérieusement malmenés.

    Les rapports entre sujets de droit et l'Administration sont régis par les règles de droit en vigueur, et en cas de contestation sur le sens qu'il faudrait donner à une règle déterminée, c'est au juge qu'il appartient de trancher. L'Etat moderne est fondé sur des principes très simples. Le premier principe veut que tout ce qui n'est pas expressément interdit est permis.

    Le second, et il découle du premier, distingue entre deux types de décisions administratives. Le premier type comprend les décisions dont l'exécution dépend de l'Administration elle-même; dans ce cas elle peut procéder à l'exécution ou refuser d'exécuter et il appartient au particulier contestant ce choix de s'adresser au juge pour obtenir raison.

    Le deuxième type de décisions est celui dont l'exécution ne dépend pas de l'Administration: hormis les cas où l'ordre public est menacé, l'exécution forcée ne peut alors être obtenue que par la voie judiciaire. Ces principes simples garantissent le respect du droit et déterminent la confiance que l'on peut nourrir envers l'environnement juridique. C'est fondamental pour la prospérité des relations sociales.

    Abdelmounaïm DILAMI

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