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    Justice

    Par L'Economiste| Edition N°:1071 Le 01/08/2001 | Partager

    Le verdict est tombé: la Cour d'appel de Casablanca vient d'acquitter Omar et Mounir Benjelloun dans le fameux litige les opposant à Abdelfettah Megzari. La Cour a infirmé le jugement du tribunal de Mohammédia. Suite à cette décision, une option s'offre à la défense de Megzari, celle de transposer l'affaire au niveau d'une juridiction commerciale.Tout au long du déroulement du procès, ce dossier a sérieusement ébranlé la confiance du monde des affaires vis-à-vis de la justice. Une grande majorité d'entrepreneurs avait exprimé son inquiétude quant à la manière dont la loi a été appliquée dans une affaire commerciale. Personne ne voulait croire à un scénario similaire à celui de la campagne d'assainissement de 1996, mais l'allusion en était automatiquement faite. Pis, en niant le droit des affaires, ce sont les bases mêmes de la croissance économique qui étaient remises en question.Dans ce dossier, le sort du droit des affaires en général et celui de la société anonyme en particulier se jouaient. Le jugement de la Cour d'appel met fin aux interrogations des milieux d'affaires et les rassure: le droit des affaires est... rétabli dans ses droits!De toutes ces péripéties, il faut tirer les enseignements suivants. D'abord, les opérateurs ont besoin de garantie et de sécurité juridique et judiciaire. Ce n'est pas pour rien que l'une des premières préoccupations des investisseurs étrangers concerne l'administration de la justice. Ensuite, les textes seuls sont des outils insuffisants, si le système judiciaire n'est pas en mesure de leur donner toute leur efficacité dans la pratique. Aujourd'hui, quel que soit l'angle par lequel on aborde le développement, le gros pari que le Maroc doit gagner est celui de poursuivre et réussir la réhabilitation de sa justice.Meriem OUDGHIRI

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