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L'Edito

Grand malaise

Par L'Economiste| Edition N°:1034 Le 08/06/2001 | Partager

Le jugement de Mohammédia dans l'affaire Omar Benjelloun a créé un grand malaise dans les milieux économiques, non seulement en raison de la personnalité de M. Benjelloun, mais aussi et surtout à cause de la lecture qui y a été faite des lois et ce, après dix ans de mise en place d'un droit des affaires plus moderne.Comment se fait-il qu'un conflit commercial devienne une affaire pénale et que l'une des parties soit condamnée à des peines de prison?Il ne faut pas commettre l'erreur de sous-estimer le séisme psychologique qu'une telle affaire provoque. Il ne faut pas négliger non plus les conséquences sociales et économiques de ce séisme.Il existe au Maroc un désordre profond quant à la définition et la mise en place d'une réelle politique judiciaire. Dans l'affaire de Mohammédia apparaissent de manière criante les multiples failles et dysfonctionnements du système: contradictions entre les textes, contradictions dans les interprétations et contradictions entre les juridictions elles-mêmes.D'un litige commercial et qui aurait dû le rester, comment se fait-il que le tribunal ait accepté de qualifier les faits autrement, transformant l'affaire en pénal?L'entrepreneur prend des risques financiers, des risques de gestion; il assume même les risques politiques et syndicaux. Il ne faut pas que l'on en vienne en plus à ce que le Maroc se retrouve dans la situation de ces pays profondément arriérés, où il faut ajouter en plus le «risque judiciaire».L'harmonisation des législations en vigueur est une nécessité, mais plus encore, celle de la jurisprudence est vitale.Sans une politique judiciaire claire et rassurante pour les justiciables, le Maroc deviendrait un pays qui pénalise l'investisseur et le créateur d'emplois au lieu de l'encourager.Abdelmounaïm DILAMI

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