Seconde manche pour la réforme constitutionnelle

Le Conseil constitutionnel et le ministère de la Justice et des Libertés lancent aujourd’hui à Rabat un débat majeur. Il porte sur l’exception d’inconstitutionnalité. Procédure qui sera engagée devant la future Cour constitutionnelle. Et ce dans le cas d’un procès où l’une des parties estime que la sentence risque de porter atteinte à des droits fondamentaux comme la liberté d’entreprendre. Une loi organique devra préciser les conditions et les modalités d’exercice de l’exception d’inconstitutionnalité. Le débat en vue intervient un peu plus d’un an après la publication au Bulletin officiel de la loi instaurant la Cour constitutionnelle.