Réforme fiscale/ EEP: Le Conseil de gouvernement se réunit ce dimanche

Un Conseil de gouvernement se tient ce dimanche sous la présidence du Chef du gouvernement Saad-Eddine El Othmani. Le conseil doit examiner deux projets de loi-cadre, le premier portant sur la réforme fiscale et le second sur la réforme des établissements et entreprises publics (EEP), selon le département du Chef du gouvernement.

Le Conseil examinera, par la suite, un projet de loi complétant la loi relative à l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction. Il se penchera égalelent sur trois projets de décret, dont le premier concerne l'exonération des ayants droit des martyrs de la nation, des victimes d'opérations militaires et des soldats précédemment détenus des droits de conservation foncière et des frais de préparation des dossiers techniques complétés en leur faveur. Quant au second projet, il porte sur l'application de la loi relative aux matériels et équipements de défense et de sécurité, aux armes et aux munitions. Le troisième projet de décret concerne, de son côté, l'application des dispositions de la loi relative à la cybersécurité.