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Peines alternatives : les Représentants adoptent le texte en 2e lecture

Par L'Economiste| Le 25/06/2024 - 08:10 | Partager
Peines alternatives : les Représentants adoptent le texte en 2e lecture

La Chambre des représentants a adopté à la majorité, lundi en deuxième lecture, le projet de loi n° 43.22 relatif aux peines alternatives.

Ce texte a été approuvé par 72 députés et rejeté par 29. Selon le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, "l’élaboration et l’adoption de ce texte constitue un acquis important dans le processus de réforme du système pénal, que SM le Roi Mohammed VI a toujours souligné la nécessité de promouvoir dans Ses discours et messages, dans le cadre d’une politique pénale moderne visant à développer l'arsenal juridique pénal, à renforcer les mécanismes alternatifs et à multiplier les opportunités de libération, de réhabilitation et de réinsertion des détenus".

L'adoption permettra de renforcer le rôle du parquet dans la mise en œuvre des peines alternatives et le suivi de leur mise en œuvre. Une large compétence est aussi conférée au juge de l'injonction pour prononcer des peines alternatives selon son pouvoir discrétionnaire. L'adoption permet aussi de confier la mise en œuvre judiciaire des peines alternatives au juge d’application des peines, et d'accorder une compétence à la Délégation Générale à l'Administration Pénitentiaire et à la Réinsertion (DGAPR) en ce qui concerne le suivi de la mise en œuvre de ces décisions judiciaires.