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Les principaux amendements du PLF-2024 à la Chambre des Conseillers

Par L'Economiste| Le 02/12/2023 - 22:56 | Partager
Les principaux amendements du PLF-2024 à la Chambre des Conseillers

La Commission des finances, de la planification et du développement économique à la Chambre des conseillers présente les modifications clés du Projet de Loi de Finances 2024 :

  • Réduction des droits d'importation pour les smartphones : Abaissement à 17,5% contre les 30% initialement proposés par le gouvernement.

  • Exonération permanente pour la Fondation Mohammed VI : Dispense de l'impôt sur les sociétés.

  • Réduction du taux de TVA pour le transport des voyageurs : Baisse de 14% à 10%.

  • Assujettissement à une TVA de 20% pour les produits pharmaceutiques : Incluant les matières premières, les emballages non consignés, et les produits entrant dans leur fabrication.

M.Ba