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 Rappel à l’ordre
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Chambre des conseillers : Tahraoui présente le projet de loi modifiant la législation sur l'AMO

Par L'Economiste| Le 08/01/2025 - 09:37 | Partager
Chambre des conseillers : Tahraoui présente le projet de loi modifiant la législation sur l

Le ministre de la Santé et de la protection sociale, Amine Tahraoui, a présenté un projet de loi réformant la législation sur l’Assurance Maladie Obligatoire (AMO), avec pour objectif de confier sa gestion exclusive à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS). 
Cette réforme prévoit l’intégration de la la Caisse nationale des organismes de prévoyance sociale (CNOPS) à la CNSS, la généralisation de l’AMO aux étudiants, ainsi que l’extension de l’âge de couverture à 30 ans pour les étudiants célibataires.
Le texte définit également des critères d’éligibilité pour les personnes incapables de payer les frais d’adhésion, propose des amendements pour harmoniser les majorations de retard, et autorise la CNSS à contribuer au financement d’actions de prévention. Par ailleurs, les étudiants étrangers pourront accéder à l’AMO grâce à une convention dédiée.