×
«Jurisprudence»
«Jurisprudence» Par Mohamed CHAOUI
Le 18/11/2024

Une médiation, menée par les présidents des Commissions de la justice des deux Chambres du Parlement, a permis de mettre fin à la grève des avocats. Ils ont... + Lire la suite...

Recevoir notre newsletter

Habitats menaçant ruine: Le projet d’agence nationale présenté aujourd’hui

Par L'Economiste| Le 17/06/2015 - 05:06 | Partager

Le projet de loi pour la création d’une agence nationale pour le traitement des tissus anciens et des maisons menaçant ruine sera présenté, ce jeudi, au Conseil de gouvernement. Selon Mohamed Nabil Benabdallah, «cette agence jouira de prérogatives larges et pourra étendre ses activités à l’ensemble des tissus anciens dans le pays et tous les grands projets de rénovation urbaine». Le ministre de l’Habitat a déclaré, à L’Economiste, que «l’établissement en question facilitera l’intervention sur des biens d’autrui, surtout ceux qui présentent un danger pour leurs occupants ainsi que le public».