Gestion des contentieux publics : une stratégie nationale en vue

Les premières Assises nationales sur "la gestion et la prévention du contentieux de l'État" se sont clôturées mercredi à Rabat par l'adoption de recommandations stratégiques visant à améliorer la performance de l'administration, renforcer la gouvernance juridique et protéger les fonds publics.

Ces recommandations s'inscrivent dans une approche proactive fondée sur la prévention, l’évaluation de la performance et la vigilance, afin de préserver la légalité, stabiliser l’environnement de l’investissement et rationaliser les dépenses publiques. Elles préconisent également un équilibre entre continuité du service public, équilibre financier et garantie des droits des citoyens à accéder à la justice. Les rapports finaux ont souligné l'importance d'une stratégie nationale intégrée pour consolider la gouvernance juridique, améliorer les performances administratives et favoriser un climat propice aux affaires.

L'Agent judiciaire du Royaume, Abderrahman Lamtouni, a précisé que 43 mesures concrètes ont été retenues à l’issue des travaux, fruit d’une démarche participative impliquant ministères, justice, parlement, institutions publiques et collectivités territoriales.

Les recommandations visent à aligner l'action de l’administration sur les normes légales, optimiser la gestion du contentieux, préserver les équilibres financiers et hisser la qualité des services publics.

Les Assises ont abordé plusieurs thématiques telles que l’élaboration d’une stratégie nationale, la gestion prévisionnelle des risques juridiques et financiers, ou encore les défis posés par le contentieux foncier, l’exécution des jugements, et les opportunités offertes par la digitalisation.

M.Ba.