Fiscalité locale : le gouvernement muscle le dispositif de recouvrement

Le Conseil de gouvernement a adopté ce jeudi le projet de loi n° 14.25 modifiant la loi sur la fiscalité des collectivités locales. Ce texte s’inscrit dans le cadre de la réforme globale du système fiscal local, conformément aux recommandations des 3èmes Assises nationales de la fiscalité.

Présenté par le ministre de l’Intérieur, Abdelouafi Laftit, le projet vise notamment à harmoniser les tarifs de la taxe sur les terrains non bâtis en fonction du niveau d’équipement des zones concernées. Il prévoit également de confier à l’administration fiscale la gestion de la taxe d’habitation et de la taxe de services communaux, en plus de la taxe professionnelle déjà prise en charge par l’État.

L’objectif est double : améliorer la collecte des taxes locales et préparer la mise en place d’une administration fiscale régionale. Le texte prévoit également la création de percepteurs communaux et l’accès des services fiscaux aux dossiers des contribuables afin d’en faciliter le recouvrement.

M.Ba.