En Conseil de gouvernement

Le Conseil de gouvernement se penchera, jeudi 10 mai, sur trois projets de décret, dont le 1er porte sur la création de nouveaux cercles et caïdats. Le 2e texte est relatif à la définition des modalités de restitution des taxes des véhicules stipulées dans l’article 260 bis du Code général des impôts, alors que le 3e projet de décret modifie et complète le décret relatif aux indemnités de garde et aux indemnités d’astreinte et de permanences réalisées au sein des établissements de santé relevant du ministère de la Santé et des Centres universitaires. À l’ordre du jour également, de nouvelles nominations à de hautes fonctions.