En Conseil de gouvernement

Le Conseil du gouvernement suivra, jeudi 24 octobre 2024, un exposé du ministre de la Justice sur le rôle du ministère public près les tribunaux administratifs, suivi d'un exposé du ministre de l’Inclusion économique, de la Petite entreprise, de l’Emploi et des Compétences sur l'accès aux établissements de formation professionnelle au titre de l'année 2024-2025, indique le département du Chef du gouvernement.

Par la suite, le Conseil examinera deux projets de décret: le premier concerne l'application des dispositions des articles 42 et 44 de la loi portant Code du médicament et de la pharmacie, tandis que le second est relatif à l'octroi de certificat de libre vente et certificat de conformité aux règles de bonnes pratiques de fabrication. Il achèvera ses travaux par l'examen de propositions de nomination à des fonctions supérieures.