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Dérapage
Dérapage Par Mohamed CHAOUI
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En Conseil de gouvernement

Par L'Economiste| Le 22/04/2024 - 15:04 | Partager
En Conseil de gouvernement

Le Conseil du gouvernement examinera, jeudi 25 avril, un projet de loi modifiant et complétant le Dahir portant loi relatif au régime de sécurité sociale, indique le Département de la présidence du gouvernement. Le Conseil se penchera sur l'examen de deux projets de décret, dont le premier fixe des dispositions particulières relatives au régime d'assurance maladie obligatoire (AMO) de base applicable aux personnes capables de payer les cotisations et n'exerçant aucune activité rémunérée ou non rémunérée, alors que le deuxième modifie et complète le décret relatif aux procédures d'exécution des dépenses du Conseil économique, social et environnemental.