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En Conseil de gouvernement

Par L'Economiste| Le 27/11/2023 - 16:00 | Partager
En Conseil de gouvernement

Le Conseil du gouvernement examinera, jeudi, quatre projets de décret, dont le premier porte application de la loi relative au régime d’aide sociale directe, alors que le deuxième fixe le seuil pour bénéficier du régime d’aide sociale directe, indique un communiqué du Département du chef du gouvernement.

Le troisième texte concerne la mise en application de la loi portant création de l’Agence nationale d’aide sociale, tandis que le quatrième projet fixe les conditions et les modalités pour bénéficier de l’aide publique aux secteurs de la presse, de l’édition, de l’imprimerie et de la distribution. A l'ordre du jour également, l'examen de certaines propositions de loi.