Droit des dessins et modèles industriels : Un nouveau traité adopté

Les États membres de l'OMPI ont adopté, lors d'une conférence tenue en novembre 2024 à Riyad,  un traité visant à simplifier et harmoniser la protection des dessins et modèles industriels, rendant leur enregistrement plus accessible et moins coûteux au niveau national et international. 
Le Maroc, représenté par une délégation dirigée par Mustapha Mansouri et Abdelaziz Babqiqi, a signé l'acte final et a contribué activement à l'élaboration de ce texte, notamment en présidant le comité permanent sur les marques et modèles industriels.

S.S.