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Douane / Facilités de cautionnement : le contrôle des plafonds automatisé

Par L'Economiste| Le 02/04/2024 - 12:08 | Partager
Douane / Facilités de cautionnement : le contrôle des plafonds automatisé

L'Administration des douanes et impôts indirects (ADII) a annoncé l'automatisation du contrôle des plafonds fixés au titre des facilités de cautionnement en matière des régimes économiques en douane (RED).

Cette mesure concerne le cautionnement mixte, le cautionnement sur engagement des entreprises exportatrices, la dispense de caution au profit d'un donneur d'ordre, le cautionnement sur engagement des entreprises installées aux zones d'accélération industrielle, indique l'ADII dans une circulaire publié lundi.

Concrètement, ce contrôle consiste en une vérification en temps réel, de la suffisance de l'encours dont dispose l'opérateur, lors de la souscription de chaque opération d'ouverture de compte sous RED, explique l'ADII, ajoutant que l'opération de cautionnement sera automatiquement bloquée en cas de dépassement du plafond autorisé. Les règles de gestion de cette nouvelle mesure consistent à ce que l'encours soit diminué de l'équivalent en dirhams du montant des droits et taxes suspendus et ce, en cas d'enregistrement d'une déclaration unique des marchandises (DUM) ouvrant un compte sous RED.

En cas de délivrance de la mainlevée au titre d'une DUM d'apurement (mise à la consommation, exportation, cessions), l'encours est augmenté de l'équivalent en dirhams du montant des droits et taxes objet du compte RED déchargé (totalement ou partiellement).

Pour une meilleure conduite du changement, l'ADII indique que durant une période transitoire de six mois, tout dépassement du plafond accordé donnera lieu à la génération d'un message de notification adressé à l'opérateur concerné, l'informant de ce dépassement et l'invitant à la régularisation de sa situation.