Affections de longue durée et coûteuses : La CNOPS simplifie les procédures

La Caisse nationale des organismes de prévoyance sociale (CNOPS) a décidé de dispenser les assurés de l'obligation d'effectuer une copie de l'accord d'Exonération du Ticket Modérateur qui atteste qu'ils souffrent d'une affection de longue durée et coûteuse (ALD/ALC),  au moment du dépôt du dossier de remboursement au sein des mutuelles.   
Dans ce sens, ces assurés n'auront recours qu'aux feuilles de soins pour les ALD qui sont téléchargeables sur le site de la CNOPS. Il suffit d'y entrer le code de l’ALD mentionné sur l’Accord d’Exonération du Ticket Modérateur (ETM) et le n° de l’accord.

Par ailleurs,  la CNOPS avait prolongé la durée de validité des ETM à 5 ans et avait adopté le renouvellement automatique de cet accord pour certaines pathologies. Cette initiative permet aux personnes concernées de recevoir à l’adresse de leur domicile déclaré le renouvellement de leur accord d’ETM sans aucune démarche administrative.