Carte judiciaire : le projet de décret adopté

Le Conseil de gouvernement a adopté, mercredi à Rabat, un projet de décret n° 2.24.401 modifiant le décret n° 2.23.665 du 25 Rabii II 1445 (10 novembre 2023) relatif à l'établissement de la carte judiciaire du Royaume, présenté par le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi.

Ce projet de décret intervient eu égard à l'importance de la carte judiciaire en tant que l'un des plus importants mécanismes de gestion du service de la justice et de réalisation de l'efficacité judiciaire, et l'un des moyens pour une distribution juste et équitable des infrastructures et des ressources humaines, afin de rapprocher les services des citoyens et répondre à leurs besoins pour une justice efficace, efficiente, accessible et de proximité, a indiqué le ministre délégué chargé des relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas.

Ce texte vise aussi à dépasser les approches classiques dans la révision de la carte judiciaire et sa rationalisation selon des critères additionnels basés sur le rapprochement des justiciables des services à travers l'ensemble du territoire national, en veillant à ce que l’ensemble des citoyens bénéficient équitablement des services de la justice, tout en tenant compte de la répartition administrative et régionale du découpage judiciaire du Royaume, a-t-il ajouté.