Adoption d'un projet de décret sur les normes de qualité de l'air

Le Conseil de gouvernement a approuvé un projet de décret fixant les normes de qualité de l’air et les modalités de mise en place de réseaux de surveillance.

Présenté par la ministre de la Transition énergétique et du Développement durable, Leila Benali, le projet vise à ajouter des définitions, mettre à jour le tableau des polluants et des normes, et modifier des dispositions pour améliorer la gestion du réseau de contrôle de la qualité de l'air.

Par ailleurs, l'examen d'un autre projet de décret a été reporté à une date ultérieure.

M.Ba.