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L'Edito

Evasion

Par L'Economiste| Edition N°:2870 Le 29/09/2008 | Partager

La CNSS ne brandit pas les menaces de sanctions, mais passe carrément à l’exécution. Les cotisations sociales ont été pendant longtemps considérées comme le volet résiduel de l’impôt. Un de ces impôts dont on se rappelle subitement lorsque des immeubles s’effondrent, ou que des usines ferment ou flambent. Il serait pourtant tendancieux de considérer le respect de ces engagements comme un véritable fardeau en termes de coût. Tout entrepreneur sensé le sait: ce n’est sans doute pas avec un personnel sous-protégé, brimé, que l’on peut espérer gagner la bataille des marchés. Dans ses arbitrages, la Caisse reste souvent plus conciliante que le Fisc. Le risque de zèle punitif est alors contrebalancé par la volonté de ne pas mettre à mal la continuité des activités économiques et donc des emplois. C’est ce qui explique que seule une partie infime du contrôle débouche sur des procédures pénales. Et comme pour le reste, c’est finalement la peur du gendarme qui demeure, parfois, la méthode la plus efficace pour convaincre les récalcitrantsIl serait néanmoins illusoire de croire qu’il suffise d’un système répressif pour conditionner les paiements. La bureaucratie, la corruption, la non-transparence, qui ont caractérisé par le passé la gestion de la Caisse, ont alimenté le sentiment de défiance à l’égard de la loi. C’est moins vrai aujourd’hui. En attendant une certification des comptes, gage de crédibilité suprême, la CNSS construit patiemment une image plus professionnelle, suit son argent de près, veut optimiser ses placements… La Caisse a même prouvé qu’elle était en mesure de prendre en charge un énième risque, l’assurance maladie, chamboulant au passage le paysage de la protection sociale au Maroc. Ces efforts d’assainissement sont un argument supplémentaire pour justifier la lutte contre l’évasion sociale…Mohamed Benabid

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