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Mauvaise foi
Mauvaise foi Par L'Economiste
Le 23/07/2024

C'est une règle générale de droit: la bonne foi est toujours présumée. C’est une obligation qui se pose à tout plaideur, quelle que soit sa qualité. Sauf... + Lire la suite...

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Contravention de 25 dh pour tout piéton qui traverse en dehors du passage "clouté" - CP: A. Jarfi

Le 15/12/2017 -15:12 | Par L'Economiste | Partager