Rapports accompagnant le projet de Loi de Finances 2012 (Rapport sur les dépenses fiscales)
Par leco_web_admin | Le 20/03/2012 - 15:03 | Partager
Rapport sur les dépenses fiscales
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C'est une règle générale de droit: la bonne foi est toujours présumée. C’est une obligation qui se pose à tout plaideur, quelle que soit sa qualité. Sauf... + Lire la suite...
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