Edition N° 6001 | Le 30/04/2021
Le PJD semble de plus en plus isolé sur la scène politique. Après sa bataille perdue contre la nouvelle méthode de calcul du quotient électoral, le parti du chef du gouvernement se retrouve à nouveau dos au mur dans sa campagne contre le projet de légalisation du cannabis.
Face aux critiques du PJD, les autres groupes parlementaires ont appelé à rompre avec la «logique politicienne du halal...
Edition N° 6000 | Le 29/04/2021
Le bureau de la Chambre des représentants a programmé la prochaine séance mensuelle des questions de politiques publiques pour le 10 mai prochain. Saâdeddine El Othmani sera interpellé par les groupes parlementaires sur «les mesures du gouvernement pour l’implémentation du programme de généralisation de la protection sociale».
M.A.M.
Edition N° 6000 | Le 29/04/2021
Mohamed Benabdelkader a annoncé, mardi dernier, la finalisation du projet de loi sur la numérisation des procédures civile et pénale. Ce texte sera soumis au Conseil du gouvernement dans les prochaines semaines, selon le ministre de la Justice. Ce nouveau dispositif permettra de disposer d’un cadre juridique pour les procès à distance, lancés depuis le début de la pandémie. Il prévoit notamment...
Edition N° 6000 | Le 29/04/2021
L’Association démocratique des femmes du Maroc (ADFM) s’est élevée contre la décision de la Cour de cassation, refusant la filiation parentale à une enfant née hors mariage. Cette ONG estime que cette décision est anticonstitutionnelle dans la mesure où l’article 32 de la loi fondamentale prévoit la protection juridique et sociale de tous les enfants. Il s’agit également, selon cette association...
Edition N° 6000 | Le 29/04/2021
«La régionalisation avancée est l’un des principaux mécanismes pour la réduction des disparités sociales et territoriales». C’est ce qu’a souligné Noureddine Boutayeb lors de son passage à la Chambre des conseillers.
Le ministère de l’Intérieur dispose désormais d’une véritable base de données, avec une cartographie territoriale, par province et commune, permettant de mieux cibler les...
Edition N° 5999 | Le 28/04/2021
La polémique autour de la prétendue exploitation politicienne des actions caritatives a fait son entrée au Parlement. La séance hebdomadaire des questions orales à la Chambre des représentants a été marquée par une véritable confrontation des députés du PJD et du RNI, au point où la présidente a dû lever la séance le temps que les membres des deux groupes retrouvent leur calme. Ce face à face a...
Edition N° 5999 | Le 28/04/2021
Le projet de loi portant réforme du dispositif en vigueur relatif aux établissements de crédit et organismes assimilés a été soumis au Parlement. Il a été transféré, ce lundi, à la Commission des finances à la Chambre des représentants. Ce nouveau texte précise notamment dans son article 2 que «les informations provenant d’une autorité étrangère compétente ne peuvent être divulguées par Bank Al...
Edition N° 5999 | Le 28/04/2021
«L’engagement collectif et la mobilisation pour atteindre un objectif commun sont la seule issue pour sortir de cette phase délicate et revenir à une vie normale». C’est ce qu’a affirmé Noureddine Boutayeb, ministre délégué à l’Intérieur, lors de la séance hebdomadaire des questions orales à la Chambre des représentants. Le ministre a été interpellé par les députés sur les répercussions de la...
Edition N° 5998 | Le 27/04/2021
La réunion du Conseil du gouvernement, programmée ce jeudi, devra se pencher sur l’examen de 2 projets de loi. Le 1er porte réforme de la loi relative à l’AMO pour les professionnels indépendants et les non-salariés exerçant une activité libérale. Le 2e texte concerne la refonte de la loi portant création d’un régime de retraite pour la même catégorie de professionnels indépendants. Un autre...
Edition N° 5998 | Le 27/04/2021
Le groupe parlementaire du PJD à la Chambre des représentants vient de déposer une proposition de loi portant réforme du Code général des impôts. L’objectif est de prolonger le délai de déclaration au titre de la Contribution professionnelle unique, à fin mai au lieu de la date initiale fixée à fin mars. L’idée est d’épargner aux professionnels de s’acquitter des pénalités de retard. Surtout qu’...
