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Agenda

Procédure pour l'importation des orges

Par L'Economiste | Edition N°:65 Le 04/02/1993 | Partager

Conformément aux dispositions de l'Arrêté de campagne N°894.92 du 23 Kaâda 1412 (26 Mai 1992) fixant le régime de commercialisation des céréales de la récolte 1992, l'achat et la rétrocession des orges sont libres.

Pour faire face aux besoins croissants en orges, il apparaît nécessaire de mettre à contribution tous les opérateurs potentiels en l'occurrence, outre les Organisations et Groupements professionnels de l'agriculture et de l'élevage inscrits aux fichiers des Opérateurs du Commerce Extérieur.

Les importateurs et utilisateurs d'orge peuvent donc procéder directement aux importations de cette céréale et ce dans les conditions ci-après:

1- Présentation à l'O.N.I.C.L., avant le 15 Avril 1993 au plus tard:

1-1. des documents appropriés à l'importation dans les formes réglementaires en vigueur,

1-2. D'une caution bancaire garantissant, sans réserve, le paiement à l'Office, pour le compte du Fonds du Développement Agricole, d'un prélèvement compensateur fixé à 18 DH/QL. Ce prélèvement est en sus des droits de douanes et taxes à l'importation (y compris le P.F.I.) payés directement à la Douane.

2- Le dédouanement de la marchandise importée ne peut se faire que sur présentation, par l'importateur, d'un document attestant le paiement du prélèvement compensateur à l'O.N.I.C.L.

Le Directeur Général de l'O.N.I.C.L est chargé de la mise en application de la présente circulaire dont les dispositions sont valables pour les importations des orges enregistrées à l'arrivée ports marocains et dédouanées avant le 31 Mai 1993.

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