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Travail maritime: Nouvelles normes en gestation

Par L'Economiste | Edition N°:1857 Le 20/09/2004 | Partager

. L’OIT veut renforcer et actualiser les normes du secteur. Une convention sera adoptée fin 2005 ou début 2006L’élaboration d’une nouvelle convention du travail maritime, renforçant et actualisant toute une série de normes du travail adoptées depuis les années 1920 et intéressant armateurs et gens de mer, est au centre de débats lors de la conférence technique maritime préparatoire de l’OIT. Ouverte lundi 13 septembre et pour deux semaines, celle-ci réunit 500 délégués tripartites de quelque 70 pays de l’OIT. Cette conférence se tient à Genève à l’initiative du Bureau international du travail (BIT) après deux ans et demi de négociations et consultations entre gouvernements, employeurs et travailleurs, selon un communiqué de l’OIT. Les participants doivent examiner un nouveau projet de convention renforcée sur l’industrie de la mer. Celui-ci sera adopté au cours de la session consacrée au secteur maritime de la Conférence internationale du travail, fin 2005 ou début 2006. Selon le même communiqué, les participants à la conférence “auront à combiner les éléments de toutes les normes ad hoc approuvées au sein de l’OIT et inscrites dans 30 conventions, 29 recommandations et un protocole”. Les représentants des Etats membres s’attellent à élaborer des normes mondiales valables pour l’ensemble du secteur et qui seront à la fois “simples, claires, cohérentes, pratiques, acceptables, adaptables et applicables”, a déclaré Cleopatra Doumbia-Henry, directrice du département du BIT chargé de promouvoir le nouvel instrument. Et d’ajouter: “L’effort porte sur la mise au point d’un instrument efficace au service d’une des toutes premières industries dans le monde qui assume 90% du commerce du globe”. La convention envisagée “ne mettra nullement en cause le statut légal ou la substance des instruments existants sur le travail maritime, a-t-elle souligné. Elle sera là pour donner plus de cohérence et de clarté, pour être plus rapidement adaptable et plus largement applicable”. En 2001, la Commission maritime paritaire (CMP), qui réunit des représentants des armateurs et des gens de mer ainsi que des délégués tripartites du Conseil d’administration du BIT, a approuvé l’“Accord de Genève” prévoyant un réexamen des normes du travail dans le secteur maritime. Cet accord, entériné ultérieurement par le Conseil d’administration, en appelle à “une réponse internationale normative de type appropriée, l’adoption de normes mondiales applicables au secteur dans son ensemble”. Depuis, un groupe tripartite de haut niveau, désigné par le Conseil d’administration, a tenu six réunions. La dernière a eu lieu en France à Nantes en janvier 2004.


1,2 million de marins dans le monde

Plus de 1,2 million de gens de mer sont employés dans l’industrie maritime de par le monde. L’un des objectifs de l’OIT est d’adapter le système de protection sociale existant à une nouvelle réalité. C’est-à-dire “sous une forme qui tient compte, pour les travailleurs concernés, de la rapidité de développement du secteur et de sa mondialisation”, indique un communiqué de l’organisation.Pour ce qui est du mode d’application des nouvelles normes en discussion dans le cadre d’une convention renforcée, la démarche consiste à trouver un équilibre entre les obligations assumées par les armateurs et les gouvernements. Ceci afin que les gens de mer bénéficient de conditions de travail décentes et soient protégés, est-il expliqué. Le nouveau projet de convention prendra en compte diverses questions: conditions minimum requises pour travailler à bord et conditions d’emploi, hébergement et restauration. Il s’agit aussi du suivi de santé et soins médicaux, protection sociale et bien-être, sans oublier les loisirs. A. E.

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