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Economie Internationale

CEE : Adoption de la directive sur les services d'investissement

Par L'Economiste | Edition N°:57 Le 10/12/1992 | Partager

Après quatre ans de négociations, la directive sur les services d'investissement a été adoptée, Lundi 23 Novembre, à Bruxelles par les Ministres des Finances des Douze.

L'application effective du texte n'interviendra cependant pas avant le 1er Janvier 1996, le Parlement européen et les Parlements des pays membres de la CEE devant auparavant avaliser le dispositif et harmoniser leurs réglementations.

Cette directive autorise les sociétés de services d'investissement à opérer librement dans la Communauté Européenne grâce à l'institution d'"un passeport européen". Elle impose donc l'accès direct des banques sans filiale spécialisée aux douze marchés et l'ouverture de ces derniers à tous les intermédiaires, banques et non banques, sans implantation matérielle obligatoire sur le lieu de la transaction. Selon M. Gilles Dupont, vice-président de la société de Bourse Cholet-Dupont (France), cette ouverture est déjà entamée. "Les banques les plus impliquées dans le marché y ont déjà un accès indirect, et les intermédiaires internationaux aussi", précise-t-il. Et d'ajouter que l'adoption de la directive présente " un risque momentanée de désorganisation ". En effet, la délocalisation de l'enregistrement des opérations pourrait rendre le contrôle difficile. L'offre de services financiers étant excédentaire en Europe, les intermédiaires seront donc appelés " à redéfinir leur stratégie marchés-clients puisque cohabiteront des généralistes plurinationaux et des spécialistes nationaux ou sectoriels ". poursuit M. Dupont. Deux points provoqueraient, en outre, l'inquiétude de certains pays de la Communauté: la délocalisation des opérations boursières dans les pays aux réglementations les moins contraignantes d'une part, ou les moins transparentes, d'autre part.

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