×
Blason
Blason Par Mohamed CHAOUI
Le 09/10/2024

L’ouverture de la session d’automne du Parlement, ce vendredi, est très attendue. Le discours royal prononcé à cette occasion marque la véritable rentrée politique. Il est... + Lire la suite...

Recevoir notre newsletter

Cour de cassation
Refonte du système d’information

Par Mohamed Ali Mrabi | Edition N°:4778 Le 23/05/2016 | Partager

Sur les 41.374 affaires enregistrées à la Cour de cassation en 2015, 37.878 ont été jugées. Mustapha Farès, premier président de la Cour, n’a pas caché sa satisfaction du jugement de 78% des affaires en moins d’un an. Surtout que «les hautes juridictions sont généralement connues pour leur lenteur», a-t-il dit, lors de la cérémonie de signature d’une convention de partenariat avec la GIZ, visant la modernisation de cette Cour.

Vous pouvez consulter cette archive avec:

ou



Dèjà abonné ? S'abonner pour lire la suite

Retrouvez dans la même rubrique