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Chronique

Après deux ans de cabinet Benkirane Enfin les réformes en 2014?
Par le Pr. Mustapha SEHIMI

Par L'Economiste | Edition N°:4168 Le 10/12/2013 | Partager

Mustapha Sehimi est professeur de droit, politologue et avocat au barreau de Casablanca

LES deux premières années du gouvernement PJD dirigé par Abdelilah Benkirane n’ont pas été vraiment marquées par un vaste élan réformateur: tant  s’en faut. L’opposition parle même d’«années blanches»… Avec le remaniement du 10 octobre dernier intégrant le RNI en lieu et place de la formation istiqlalienne, le nouveau discours officiel se veut résolument tourné vers les réformes. Las, il ne trouve pas sa traduction opératoire dans le projet de loi de Finances pour 2014.
Les réformes? Elles participent de trois priorités annoncées: les réformes structurelles pour améliorer la gouvernance et assurer la maîtrise des équilibres macroéconomiques, l’amélioration de la compétitivité de l’appareil de production, enfin la réduction des disparités sociales. Qu’en est-il de tout cela en termes concrets? Rien de bien probant, semble-t-il, au vu en tout cas des opérateurs et des partenaires économiques et sociaux.
L’équation est sans doute là: ce cabinet s’est installé dans un schéma de continuité et pas de rupture. Il prolonge pratiquement la rhétorique des deux précédents exercices annuels lesquels n’avaient pas tellement innové en la matière. Des contraintes connues ont pesé dans ce sens: en 2012, le retard de la loi de Finances de plus de cinq mois et demi – elle n’a été promulguée que le 16 mai 2012… – ; puis, en 2013, une crise de la coalition majoritaire de neuf mois. Pas de quoi avoir du recul. Cette même situation a eu pour effet un gouvernement remanié le 10 octobre 2013 seulement et qui était contraint de déposer le projet de loi de Finances pour 2014 dix jours après, au plus tard, pour se conformer à la loi organique des finances. Cela dit, quelle est la feuille de route annoncée aujourd’hui? Faute d’avoir eu un agenda dès le départ  et ce pour la législature devant aller normalement  jusqu’en 2016, le gouvernement se retrouve confronté en cette fin 2013 à ce que les automobilistes appellent un «bouchon». C’est  qu’en effet tout arrive désormais en même temps. Par quoi commencer? La Caisse de compensation? Les Caisses de retraite? La loi organique des finances? La fiscalité? La régionalisation? Sans parler des dix-huit lois organiques prescrites par la Constitution et de la bonne centaine de lois qui les accompagnent elles-mêmes lestées par des décrets d’application encore plus nombreux.
Le gouvernement peut-il – ou va-t-il – entreprendre enfin en 2014 tous les chantiers de réformes? C’est faisable si au moins deux pré-requis sont réunis pour pouvoir engager le processus réformateur inscrit à l’ordre du jour depuis janvier 2012.
Le premier d’entre eux est d’ordre politique. Il implique en effet que ce cabinet puisse bénéficier du soutien des composantes de sa majorité actuelle. Les interrogations sont inopérantes à ce sujet du côté du PJD – le chef du gouvernement étant le secrétaire général de ce parti – et même du côté du MP, cette formation proclamant la continuité de son appui sur la base du principe de la solidarité.
Mais est-ce également le cas avec des partis comme le PPS et surtout peut-être le RNI. En particulier, s’agissant de la formation de Salaheddine Mezouar qui vient de quitter l’opposition, des incertitudes sont-elles à écarter à cet égard? La tonalité  des débats parlementaires actuels à propos du projet de loi de Finances pour 2014 nourrit en effet fortement le doute. Si le vote favorable n’est pas remis en cause, les critiques formulées ont retenu l’intérêt: manque de vision politique, insuffisantes mesures de relance économique, etc. Sur bien des points, tant le PPS que le RNI se sont  retrouvés souvent dans le même champ que celui des partis d’opposition (PI, USFP, PAM et UC).
Pareille situation suscite le commentaire pour ce qui est de la stabilité et de la discipline de la nouvelle majorité. On peut penser qu’il s’agit là du jeu parlementaire normal– une sorte de figure convenue dans cette institution chez tous les partis participant au gouvernement; et que, au total, ce discours est gérable tant qu’il ne remet pas en cause le vote. Il n’empêche: cela crée un climat. S’il venait à perdurer, cela ne pourrait que fragiliser l’équipe gouvernementale en place.
Un autre pré-requis intéresse, lui, ce que compte faire ce cabinet en 2014  et au-delà. Les réformes incontournables, attendues d’ailleurs, n’ont pas pu être entreprises à ce jour; elles ont pour noms de grands dossiers: Caisse de compensation, régimes de retraite, fiscalité, éducation, lutte contre la corruption, régionalisation, etc. Le seront-elles cette fois-ci en 2014? Le gouvernement le dit, haut et fort même; mais qu’en sera-t-il dans les faits?
Lors d’un conclave tenu près de Rabat, voici une dizaine de jours, la direction du PJD au niveau du secrétariat général  a délibéré, durant trois jours, sur l’état des lieux et sur les perspectives de la prochaine année. En vue de conseil national de cette formation prévue pour la fin décembre, Abdelilah  Benkirane a voulu ainsi serrer les rangs mais aussi finaliser un argumentaire à présenter devant le parlement du parti: «qu’avons-nous fait ou pas depuis deux ans? Pourquoi  un tel bilan? Et quel programme pour demain»? Comme il n’a pas fait en tant que chef du gouvernement une déclaration générale devant le Parlement au lendemain du remaniement de son cabinet, une clarification s’impose.
Le RNI de Salaheddine Mezouar a aussi besoin de «légitimer» sa participation? Il compte se distinguer dans les prochaines semaines par l’annonce  d’une dizaine de mesures illustrant l’infléchissement du programme de 2012 dans un sens allant au-devant de ses propositions (emploi, programmes spécifiques pour les jeunes, relance de la croissance…). Confiance et réforme: telle est l’équation posée mais non encore résolue.

Opposition: Quelle offre politique?

DU côté de l’opposition, c’est aussi une autre feuille de route qui s’impose. Quelle est son offre politique? En quoi est-elle différente, voire alternative par rapport à l’action de ce gouvernement? En l’état, aujourd’hui, elle reste hétéroclite avec quatre partis aux parcours bien différenciés. Une plateforme a été signée entre le PI et l’USFP et une volonté déclarée de coordination est mise en avant par les directions des deux formations. Mais qu’en est-il au niveau des élus locaux et de la base? De plus, la perspective d’élections locales et régionales en 2015 ne va-t-elle pas activer la concurrence, la rivalité et raviver  des contentieux marquant l’historique de leurs relations et de leurs positionnements? Quant au PAM et à l’UC, il leur faut être plus audibles alors que le camp de l’opposition se trouve désormais occupé par le PI et l’USFP. Comment arriver à faire valoir un discours propre décliné sur une autre approche de la politique gouvernementale? En tout état de cause, c’est bien au cours de l’année 2014 que l’on y verra sans doute plus clair, entre les uns et les autres.

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