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Grosses difficultés financières à l’OMP

Par L'Economiste | Edition N°:4168 Le 10/12/2013 | Partager
32 millions de DH de cotisations CIMR impayées par sa filiale OMPF
Pourtant, les retenues étaient opérées sur les bulletins de paie

LES déboires financiers se multiplient à l’Omnium marocain de pêche. En témoigne cette nouvelle affaire de cotisations sociales prélevées par sa filiale OMPF, mais non reversées à la CIMR. Selon le dossier, dont L’Economiste détient copie, l’OMPF s’est abstenu de verser les cotisations qu’il a pourtant bien prélevées sur les salaires de ses employés.
Une correspondance de la CIMR, datée du 28 mai 2013, confirme qu’entre le deuxième trimestre 2006 et le troisième trimestre 2010, l’OMPF ne versait ni la part patronale ni la contribution salariale.
Au total, l’ardoise auprès de la CIMR s’élève à 31,99 millions de dirhams, dont 13,87 millions au titre de l’indemnité de radiation. La CIMR a déjà adressé, le 11 novembre 2010, une mise en demeure à l’OMPF pour le paiement de ses arriérés dans un délai d’un mois. Selon l’article 4 des statuts de la CIMR, la radiation est assortie du «paiement d’une indemnité égale aux contributions versées ou dues à la CIMR au cours des cinq derniers exercices clos».
Un montant qui vient s’ajouter à celui des cotisations impayées. A défaut du paiement de ces arriérés, la CIMR a la latitude d’introduire une action en justice pour un recouvrement forcé. Or, trois ans après l’envoi d’une mise en demeure, le dossier n’a toujours pas été dénoué. Dans une lettre adressée, le 1er octobre dernier à la DRH de l’OMPF, Lotfi Boujendar, chef de la Division des régimes de retraites au ministère des Finances, confirme que la CIMR a tenté de transmettre une mise en demeure à la société via un avocat à Agadir, «mais les portes de la société étaient fermées».
Pourtant, la première mise en demeure de la CIMR avait bien été envoyée à l’adresse du siège de la société à Casablanca. Pourquoi ne l’a-t-elle pas transmise à la même adresse? Lotfi Boujendar, explique que «la CIMR est une entité de droit privé et que le ministère de tutelle n’a pas de pouvoir de contrôle sur elle. Avec la nouvelle autorité, le ministère aura un droit de contrôle et de supervision renforcé». L’Economiste a bien contacté aussi la CIMR au sujet du retard pris par ce dossier, mais la direction n’a pas souhaité répondre à nos questions. Si les caisses de retraites ne font pas preuve de détermination dans le recouvrement des cotisations impayées, les salariés de manière générale ont de quoi s’inquiéter. Le directeur général du groupe OMP, Omar Bensouda, a malheureusement refusé de s’exprimer.
L’OMPF exploite la première flotte hauturière nationale, avec 50 chalutiers congélateurs, spécialisés dans la pêche aux céphalopodes.

Des «économies d’IR»…

LE non-versement des cotisations de la CIMR n’est pas le seul écart constaté chez Omnium Maroc de Pêche Flotte (OMPF). Le 3 février 2010, Enasri Mohamed, directeur du système d’information et actuel DRH, a reçu instruction de la direction générale de ne plus prélever d’IR sur le salaire des cadres basés à Tan-Tan. L’objectif étant de «réduire la dette annuelle IGR des sociétés du groupe (OMPF, OMPI, OMP, AA) d’un montant de 1,95 million de dirhams». S’agit-il de prélèvements non reversé au fisc?  En tout cas, cette décision est intervenue suite à la baisse de l’IR prévue par la loi de Finances 2010 et que l’OMPF n’a pas répercutée sur ses cadres. Mais cela a été compensé par le versement de salaires nets d’impôts. L’Administration fiscale explique que, conformément au Code général des impôts, «tout employeur a l’obligation de procéder à des retenues à la source de l’IR sur les salaires de ses employés et de les reverser chaque mois à l’Administration fiscale».

Hassan EL ARIF

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