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Europe

Ratification du Traité budgétaire
Les clés pour comprendre

Par L'Economiste | Edition N°:3795 Le 31/05/2012 | Partager
Le référendum irlandais inquiète les experts
Il s’agit d’un test d’abord pour la politique d’austérité

Les Irlandais sont appelés aux urnes aujourd’hui 31 mai. Objectif: se prononcer sur le pacte budgétaire européen appelé aussi Traité sur la Stabilité, la Coordination et la Gouvernance (TSCG). Il a été signé le 2 mars 2012 à Bruxelles par les chefs d’Etat et de gouvernement de 25 Etats membres de l’Union européenne (sauf le Royaume-Uni et la République tchèque). Le pacte budgétaire européen entrera en vigueur dès sa ratification par au moins 12 Etats membres. L’Irlande est le seul pays à soumettre le pacte budgétaire européen à référendum. En outre, le vote sera unique car Dublin ne disposera en effet d’aucun droit de veto sur ce traité européen, indique Corinne Deloy dans une note réalisée pour la Fondation Robert Schuman. Le traité budgétaire européen introduit des règles d’or et prévoit des sanctions en cas de dérapage des finances publiques. Etat des lieux:

Qui a déjà ratifié le Traité?
La Grèce qui vit des moments difficiles et qui s’apprête à d’autres législatives grecques le 17 juin a été le premier Etat à ratifier le Traité fin mars dernier. Le pays a été suivi par le Portugal et la Slovénie (mi-avril) et par la Roumanie (le 21 mai).

Qui sont les autres pays qui s’apprêtent à le faire?
La Suède où le Parlement devait se prononcer hier mercredi et le Danemark où le vote est prévu ce jeudi. Le processus de ratification est en cours en Espagne, en Italie, en Pologne, en Lettonie et doit dans la plupart des cas être terminé avant l’été.
En revanche, la ratification n’a pas encore été fixée en Autriche, en Belgique, en Bulgarie, à Chypre, en Estonie, en Finlande, en Hongrie, en Lituanie, au Luxembourg, à Malte, aux Pays-Bas, en Slovaquie. Les observateurs ne signalent aucun problème particulier dans ces mêmes pays mais le processus pourrait prendre plusieurs mois. C’est le cas de la Belgique où le Parlement fédéral ainsi que les cinq parlements des régions et communautés devront ratifier le Traité.

La où ça coince!
La chancelière allemande Angela Merkel s’était montrée inflexible sur le pacte budgétaire européen, auquel François Hollande veut adjoindre un volet de croissance. Mais il ne dit pas s’il veut un changement du Traité lui-même ou s’il se contenterait d’y ajouter un pacte de croissance. A Berlin, le Traité nécessite une modification de la Loi fondamentale. Il doit être approuvé par une majorité des deux-tiers à la Chambre basse du Parlement, ce qui implique le recours aux voix de l’opposition. Les experts parlent aussi d’une incertitude sur l’issue du référendum irlandais le 31 mai sur le pacte budgétaire européen. Pour rappel, les Irlandais avaient rejeté le Traité de Nice en 2001 et celui de Lisbonne en 2008 lors de référendums, risquant de donner un coup d’arrêt à la construction européenne. Dans les deux cas, le oui avait fini par l’emporter lors d’un second référendum.
Qui sont les pays hors course?
Plusieurs pays ne participent pas au processus. Il s’agit du Royaume-Uni et de la République tchèque, les deux seuls Etats de l’UE à ne pas avoir signé le traité lors du sommet européen du 30 janvier.


F. Z. T.

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