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Souveraineté
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Code de procédure civile: Dernière ligne droite pour la réforme

Par Mohamed Ali Mrabi | Edition N°:7027 Le 06/06/2025 | Partager

Dernière ligne droite pour le projet de réforme du Code de procédure civile. Le texte, transmis à la Chambre des représentants pour 2e lecture, a été examiné en Commission mardi dernier. L’objectif est de se pencher notamment sur les amendements introduits par la Chambre des conseillers.

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