Enquête L’Economiste-Sunergia/Démocratie participative: Ça ne décolle pas encore pour les motions de législation
En plus des pétitions, la Constitution de 2011 a renforcé les mécanismes de la démocratie participative par la possibilité d’élaborer des motions de législation. La part des personnes qui connaissent ce mécanisme est quasiment identique que pour les pétitions.
